Politique de confidentialité Pampago Casino

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société Rozairo N.V., exploitant la plateforme Pampago Casino sous licence Curaçao Gaming Control Board n° OGL/2024/157/0993, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des joueurs. Elle complète les Conditions générales d'utilisation et la Politique cookies, qui précisent respectivement les règles contractuelles applicables à l'utilisation de la plateforme et le fonctionnement des traceurs installés sur votre appareil.

Nous appliquons les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, bien que notre siège social soit à Curaçao, parce qu'une partie significative de nos joueurs réside dans l'Espace économique européen et que le RGPD s'applique à tout traitement de données personnelles de résidents européens, quel que soit le lieu d'établissement du responsable du traitement. Les joueurs résidant hors de l'Espace économique européen bénéficient d'un niveau de protection équivalent.

Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Rozairo N.V., société immatriculée à Curaçao
• Exploitant la plateforme Pampago Casino
• Sous licence Curaçao Gaming Control Board n° OGL/2024/157/0993 délivrée le 30 octobre 2024

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

• Par e-mail à [email protected]
• Par le Service client accessible 24h/24 par chat et par e-mail

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximal de 30 jours. Pour les demandes complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois, après notification motivée au demandeur.

Les catégories de données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service, à la conformité réglementaire et à la sécurité de la plateforme. Les catégories de données traitées sont présentées dans le tableau ci-dessous, avec la finalité correspondante et la base légale au sens du RGPD.

Nous ne collectons ni ne traitons de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle), sauf dans le cas très spécifique de signalements liés au jeu responsable, lorsque le joueur ou un proche en fait expressément la demande.

Les sources des données

Les données personnelles proviennent de trois sources principales :

1. Directement du joueur — formulaire d'inscription, documents KYC téléchargés, échanges avec le Service client, mises placées sur les jeux, préférences configurées dans l'espace joueur.
2. Automatiquement, lors de l'utilisation de la plateforme — adresse IP, type d'appareil, navigateur, historique de connexion, parcours de navigation, interactions avec les jeux.
3. De sources tierces — partenaires de paiement (pour la vérification du moyen de paiement et la détection de fraude), bases de données publiques (listes de sanctions internationales, personnes politiquement exposées), autorités de régulation (en cas de requête réglementaire).

Dans tous les cas, nous nous assurons que la collecte est proportionnée à la finalité poursuivie et conforme aux obligations issues de notre licence.

Les finalités du traitement

Chaque donnée est collectée pour une ou plusieurs finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous distinguons cinq grands domaines de traitement.

Gestion du compte joueur et exécution du contrat

L'ouverture et la tenue du compte joueur, la connexion sécurisée, le traitement des dépôts et des retraits, l'attribution des bonus, le suivi des points de fidélité du programme VIP, la synchronisation entre appareils, l'édition des historiques et des relevés — l'ensemble de ces opérations nécessite le traitement de données personnelles. Sans ces traitements, nous ne pourrions pas vous fournir le service.

Conformité réglementaire

Notre licence Curaçao impose plusieurs obligations qui exigent la conservation et le traitement de certaines données :

• Vérification de l'âge et de l'identité du joueur (procédure KYC).
• Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML).
• Prévention de la fraude et des comptes multiples.
• Protection des publics vulnérables (mineurs, personnes auto-exclues).
• Archivage comptable et fiscal des opérations financières.
• Coopération avec les autorités de régulation en cas de demande motivée.

Ces finalités reposent sur une obligation légale au sens de l'article 6, paragraphe 1, c) du RGPD et prévalent, le cas échéant, sur une demande d'effacement du joueur, dans la limite stricte de la durée légale de conservation.

Sécurité de la plateforme

Les données techniques (adresse IP, appareil, navigateur, horodatage des connexions) sont traitées pour détecter les tentatives d'accès non autorisé, les attaques par force brute, les comportements de bot et les tentatives de phishing. La page Connexion détaille les mesures appliquées.

Jeu responsable

Les données de jeu et les paramètres de modération activés par le joueur sont traités pour mettre en œuvre les outils de la page Jeu responsable : limites de dépôt, limites de temps de session, pauses temporaires, auto-exclusion. Nous surveillons également les signaux faibles de comportement à risque, à travers des indicateurs anonymisés, pour orienter les joueurs vulnérables vers nos outils ou vers des ressources d'aide externes.

Amélioration du service et marketing

Les données agrégées et anonymisées nous aident à comprendre les usages de la plateforme et à améliorer l'expérience : jeux les plus joués, parcours de navigation, points de friction. Les communications commerciales (newsletter, offres personnalisées) sont envoyées uniquement aux joueurs qui ont donné leur consentement explicite, qu'ils peuvent retirer à tout moment depuis la rubrique « Préférences » de l'espace joueur.

Les durées de conservation

Les durées de conservation varient selon la catégorie de données et la finalité du traitement. Elles sont déterminées en combinant l'exigence contractuelle, les obligations réglementaires et le principe de minimisation.

Au-delà des durées indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Pendant la période de conservation obligatoire post-clôture, elles sont stockées de manière isolée, sans utilisation active, et accessibles uniquement en cas de requête réglementaire ou judiciaire motivée.

Les destinataires des données

Les données personnelles des joueurs peuvent être partagées avec un nombre limité de destinataires, strictement en fonction des finalités du traitement :

• Personnel autorisé de l'opérateur — équipes caisse, conformité, Service client, direction des opérations. L'accès est strictement limité au personnel ayant un besoin opérationnel direct, et chaque consultation est tracée.
• Partenaires de paiement — processeurs de cartes bancaires, émetteurs de portefeuilles mobiles (Apple Pay, Google Pay), opérateurs de bons prépayés (Cashlib), plateformes d'échange cryptomonnaie. Ces partenaires traitent les données uniquement pour exécuter les transactions demandées par le joueur.
• Studios de jeux — Pragmatic Play, NetEnt, Yggdrasil, Play'n GO, Evolution et autres partenaires de la ludothèque. Ils reçoivent uniquement des données techniques nécessaires au lancement du jeu (identifiant de session, montant de la mise), jamais des données d'identification.
• Prestataires techniques — hébergeur, services de sécurité (protection DDoS), outils d'authentification (SMS, applications TOTP), prestataires de chat et d'e-mail.
• Autorités compétentes — Curaçao Gaming Control Board (en cas de contrôle ou d'enquête), autorités judiciaires et administratives (sur requête motivée), cellules de renseignement financier (en cas de déclaration AML).
• Médiateurs sectoriels — eCOGRA, IBAS, uniquement en cas de saisine par le joueur dans le cadre d'une procédure de résolution de litiges.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Les partenaires marketing que nous utilisons éventuellement reçoivent uniquement des segments anonymisés ou des contacts explicitement consentants.

Les transferts internationaux de données

Les données personnelles des joueurs sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union européenne. Certains traitements peuvent impliquer un transfert vers des pays hors Espace économique européen, notamment vers Curaçao où se trouve notre siège social, et vers les pays d'implantation de nos partenaires techniques.

Lorsqu'un transfert hors EEE est nécessaire, nous nous assurons que le pays de destination offre un niveau de protection adéquat, soit par :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne (Royaume-Uni, Suisse, Japon, Canada pour les organismes privés, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, et autres pays reconnus).
• La signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, assorties de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.
• Des règles d'entreprise contraignantes pour les transferts internes à notre groupe.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en œuvre sur simple demande à [email protected].

Les droits des joueurs sur leurs données

Conformément au RGPD, vous disposez de huit droits sur vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés gratuitement, à tout moment, par e-mail à [email protected] ou par courrier adressé au siège social de Rozairo N.V.

1. Droit d'accès — vous pouvez obtenir confirmation qu'un traitement de vos données est effectué et en recevoir une copie dans un format lisible.
2. Droit de rectification — vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation qui peuvent nous empêcher de supprimer immédiatement certaines catégories.
4. Droit à la limitation du traitement — vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement, par exemple le temps de vérifier l'exactitude d'une donnée contestée.
5. Droit à la portabilité — vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transférer à un autre responsable de traitement.
6. Droit d'opposition — vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. L'opposition aux communications commerciales est inconditionnelle.
7. Droit de retrait du consentement — pour les traitements fondés sur le consentement (cookies non essentiels, marketing), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.
8. Droit d'introduire une réclamation — vous pouvez saisir une autorité de contrôle de la protection des données, notamment celle de votre pays de résidence habituelle (CNIL en France, APD en Belgique, PFPDT en Suisse).

Nous répondons à toute demande d'exercice de droit sous 30 jours à compter de la réception. Pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois, après notification motivée au demandeur. Avant de donner suite à une demande, nous pouvons vous demander des éléments d'identité pour vérifier que vous êtes bien le titulaire des données concernées.

La sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir un niveau de sécurité adapté aux risques identifiés. Les principales mesures appliquées :

• Chiffrement SSL/TLS AES-256 sur toutes les communications entre les appareils des joueurs et nos serveurs.
• Chiffrement au repos des données sensibles stockées en base.
• Tokenisation des coordonnées bancaires complètes, qui ne sont jamais stockées en clair.
• Contrôle d'accès strict au personnel ayant un besoin opérationnel direct, avec traçabilité des consultations.
• Double authentification obligatoire pour les comptes administrateurs internes.
• Audits de sécurité réguliers par des prestataires externes spécialisés.
• Protection contre les attaques DDoS par un réseau de distribution de contenu.
• Sauvegardes chiffrées et plan de reprise d'activité testé périodiquement.
• Formation régulière du personnel aux bonnes pratiques de sécurité et de protection des données.

Les détails techniques complémentaires sont présentés sur la page Licence et sécurité.

La gestion des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, nous respectons les procédures prévues par le RGPD :

1. Notification à l'autorité de contrôle — dans les 72 heures suivant la connaissance de la violation.
2. Communication aux personnes concernées — dans les meilleurs délais, lorsque le risque est élevé, avec les mesures prises et les recommandations pour en limiter les conséquences.
3. Documentation interne — toute violation est documentée en interne, qu'elle ait fait l'objet ou non d'une notification, pour permettre les contrôles ultérieurs.
4. Mesures correctives — révision des procédures et renforcement des mesures techniques pour éviter la répétition.

Les mineurs et la protection renforcée

La plateforme Pampago est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons sciemment aucune donnée personnelle de mineurs. La vérification de l'âge est effectuée au moment du contrôle KYC, et toute information portée à notre connaissance quant à la présence d'un mineur sur un compte entraîne la fermeture immédiate du compte et la suppression des données collectées, à l'exception de celles nécessaires à des obligations légales.

Si vous êtes parent, tuteur ou proche d'un mineur et que vous soupçonnez l'existence d'un compte à son nom, vous pouvez nous écrire à [email protected] en précisant les éléments à votre disposition. Nous traitons chaque signalement en toute confidentialité et procédons aux vérifications nécessaires sous 48 heures.

Les cookies et traceurs

Le fonctionnement de notre plateforme implique l'utilisation de cookies et de technologies similaires, dont le détail (nature, finalité, durée) est présenté dans la Politique cookies. Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences depuis l'espace dédié de la plateforme ou depuis les réglages de votre navigateur. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ne requièrent pas votre consentement, tandis que les cookies analytiques et publicitaires ne sont déposés qu'après votre acceptation explicite.

Les modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle est notifiée aux joueurs par e-mail à l'adresse enregistrée sur le compte, 30 jours avant son entrée en vigueur. Les modifications mineures (clarification rédactionnelle, précision de contact) sont applicables immédiatement et publiées sur cette page.

La version en vigueur est consultable à tout moment sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en pied de document. Les versions antérieures peuvent être demandées à [email protected] pour une période de 5 ans après leur remplacement.

Questions fréquentes sur la politique de confidentialité

Qui est responsable du traitement de mes données ?

Rozairo N.V., société immatriculée à Curaçao et exploitant Pampago Casino sous licence Curaçao Gaming Control Board n° OGL/2024/157/0993, est le responsable du traitement. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à [email protected].

Comment exercer mon droit d'accès à mes données ?

Envoyez une demande par e-mail à [email protected] en précisant l'identifiant de votre compte ou l'adresse e-mail associée. Nous vous fournirons sous 30 jours une copie des données que nous détenons vous concernant, dans un format lisible. Pour vérifier votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Puis-je demander l'effacement de toutes mes données ?

Oui, dans le cadre de votre droit à l'effacement. Toutefois, certaines données doivent être conservées en vertu d'obligations légales (lutte contre le blanchiment, archivage comptable) pendant 5 à 10 ans après la clôture du compte. Pendant cette période, les données sont stockées de manière isolée, sans utilisation active.

Mes données sont-elles vendues à des tiers ?

Non. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Nous ne les partageons qu'avec un nombre limité de destinataires, strictement en fonction des finalités du traitement et dans le cadre d'engagements contractuels de confidentialité.

Comment me désinscrire des communications commerciales ?

Vous pouvez retirer votre consentement aux communications commerciales à tout moment, soit depuis la rubrique « Préférences » de votre espace joueur, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque e-mail promotionnel. La prise en compte est immédiate pour les futures communications.

Où sont stockées mes données personnelles ?

Nos serveurs principaux sont situés dans l'Union européenne. Certains traitements peuvent impliquer un transfert vers Curaçao ou vers des pays d'implantation de nos partenaires techniques, toujours avec les garanties appropriées exigées par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

Que faire si je soupçonne une utilisation abusive de mes données ?

Contactez-nous immédiatement à [email protected] ou à [email protected], selon la nature du soupçon. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (CNIL en France, APD en Belgique, PFPDT en Suisse) sans avoir à nous saisir au préalable.

Combien de temps conservez-vous mes documents KYC ?

Les documents KYC (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de paiement) sont conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant 7 ans après la clôture du compte, conformément aux obligations issues de notre licence Curaçao et aux normes internationales de lutte contre le blanchiment d'argent.

Jeu responsable. Réservé aux personnes majeures (18+). Les jeux d'argent comportent des risques : pertes d'argent, addiction. Jouez avec mesure. Aide et information : Joueurs Info Service - 09 74 75 13 13.