Conditions générales d'utilisation de Pampago Casino

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent la relation contractuelle entre vous, utilisateur du site Pampago Casino, et la société Rozairo N.V., opérant sous licence Curaçao Gaming Control Board n° OGL/2024/157/0993, exploitant la plateforme accessible à l'adresse pampagocasino.mobi. En créant un compte joueur, en effectuant un dépôt ou en plaçant une mise sur notre plateforme, vous acceptez sans réserve l'intégralité des dispositions qui suivent. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des clauses, vous ne devez ni créer de compte ni utiliser nos services.

Les CGU complètent les documents suivants qui forment ensemble le contrat liant l'opérateur et le joueur : la politique de confidentialité, la politique cookies, les règles des bonus et des promotions, la politique de jeu responsable, les règles spécifiques à chaque rubrique de jeu (machines à sous, live casino, jeux de table, mini-jeux, paris sportifs) et les conditions particulières de chaque offre promotionnelle. Toute divergence entre les CGU et un document spécifique se résout en faveur du document le plus spécifique au sujet concerné.

1. Définitions

Dans l'ensemble des documents contractuels, les termes suivants ont le sens précisé ci-dessous.

2. Objet et acceptation des conditions

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par la plateforme, les droits et obligations respectifs de l'opérateur et du joueur, et les règles applicables à chaque activité (jeu de casino, pari sportif, paiements, bonus). L'acceptation des CGU se matérialise par le fait de cocher la case prévue au moment de l'inscription, qui vaut consentement exprès et éclairé à l'ensemble des clauses.

L'opérateur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions réglementaires, techniques ou commerciales. Toute modification substantielle est notifiée au joueur par e-mail à l'adresse enregistrée sur son compte, 30 jours avant son entrée en vigueur. Pendant ce délai, le joueur peut refuser les nouvelles conditions en demandant la clôture de son compte, auquel cas son solde réel lui est reversé selon la procédure prévue à l'article 10.

3. Éligibilité et création du compte joueur

L'accès à la plateforme est soumis à plusieurs conditions cumulatives :

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans révolus à la date de l'inscription.
• Disposer de la pleine capacité juridique pour contracter. Les personnes sous tutelle, curatelle ou mesure équivalente ne peuvent pas s'inscrire.
• Résider dans un pays où l'utilisation de la plateforme n'est pas prohibée par la législation locale. Il appartient au joueur de vérifier le droit applicable à son lieu de résidence avant toute inscription.
• Ne pas figurer sur un registre national ou international d'auto-exclusion dans sa validité.
• Ne pas être un salarié, un sous-traitant ou un membre de la famille proche d'un collaborateur de l'opérateur ou de la Curaçao Gaming Control Board.

Le joueur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour au moment de l'inscription. Toute déclaration inexacte peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, ainsi que l'annulation des gains obtenus sur la base d'informations erronées.

4. Compte unique par joueur

Un seul compte joueur est autorisé par personne physique, par foyer, par moyen de paiement et par adresse IP. Cette règle vise à garantir l'équité des promotions, à prévenir la fraude et à protéger les joueurs vulnérables qui ont pu demander une auto-exclusion sur un compte antérieur.

En cas de détection de comptes multiples :

1. Tous les comptes concernés sont immédiatement suspendus pour revue manuelle.
2. Les bonus en cours sont annulés sans contrepartie.
3. Les gains issus de bonus ou obtenus en violation de cette règle peuvent être confisqués.
4. Les dépôts initiaux sont restitués, sous déduction d'éventuels frais de traitement, après vérification de leur origine licite.
5. Une fermeture définitive de tous les comptes concernés peut être prononcée, en fonction de la gravité de la situation.

Si le joueur rencontre un problème de connexion sur un compte existant, il doit utiliser les options de récupération présentées sur la page Connexion et contacter le Service client en cas de blocage, plutôt que de créer un nouveau compte.

5. Dépôts et retraits

Les méthodes de dépôt et de retrait acceptées, les montants minimaux et maximaux, les délais moyens de traitement et les justificatifs requis sont présentés en détail sur la page Dépôts et retraits. Les règles suivantes s'appliquent sans exception :

• Le joueur ne peut utiliser que des moyens de paiement dont il est le titulaire légitime. L'utilisation d'un moyen appartenant à un tiers est strictement interdite.
• Le retrait emprunte en principe le même canal que le dépôt. Les exceptions concernent les méthodes qui n'autorisent pas de retrait sortant.
• Aucun retrait ne peut être traité avant la validation complète du dossier KYC du joueur.
• L'opérateur peut demander des pièces complémentaires sur l'origine des fonds en cas de dépôt ou de retrait atypique, dans le cadre de ses obligations AML.
• Les plafonds mensuels de retrait sont fixés à 5 000 € pour un compte standard et peuvent être relevés jusqu'à 15 000 € pour les membres du programme VIP.

6. Bonus, promotions et condition de mise

Les bonus et les promotions proposés par l'opérateur suivent les règles détaillées sur la page Bonus et promotions. Les conditions particulières de chaque offre priment en cas de divergence avec les présentes CGU. Les principes communs applicables à l'ensemble des promotions :

• Un seul bonus peut être actif à la fois sur un compte joueur.
• La condition de mise est calculée sur le montant du bonus crédité, sauf disposition contraire précisée dans les règles de l'offre.
• La mise maximale par tour pendant l'activation d'un bonus est fixée à 5 €, toutes rubriques confondues. Un dépassement peut entraîner l'annulation du bonus et la confiscation des gains issus de la mise concernée.
• Les comportements qualifiés de « chasse aux bonus » (ouverture de comptes multiples, mises systématiquement contraires aux règles, utilisation coordonnée de plusieurs comptes) entraînent l'annulation des bonus et peuvent conduire à la fermeture du compte.
• Les gains issus d'un bonus annulé pour cause de manquement aux règles sont confisqués, dans la limite des gains attribuables au bonus.
• L'opérateur se réserve le droit de modifier ou de retirer une offre à tout moment. Les activations déjà effectuées restent soumises aux conditions en vigueur à la date d'activation.

7. Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux obligations issues de sa licence et aux normes internationales de lutte contre le blanchiment d'argent, l'opérateur procède à une vérification d'identité de chaque joueur avant la première demande de retrait. Les documents demandés sont :

1. Une pièce d'identité officielle (passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire).
2. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'énergie, de téléphone, relevé bancaire, avis d'imposition).
3. Un justificatif du moyen de paiement utilisé (photo du recto de la carte avec les quatre derniers chiffres visibles, relevé bancaire indiquant un virement SEPA, capture du portefeuille cryptomonnaie).

La procédure est traitée sous 24 heures en moyenne après la réception des pièces complètes. L'opérateur peut demander des justificatifs supplémentaires en cas de doute sur l'origine des fonds, dans le cadre de ses obligations réglementaires. Les détails techniques et de confidentialité figurent sur la page Licence et sécurité.

8. Règles de jeu et équité

Les règles spécifiques à chaque jeu sont présentées sur la fiche du jeu concernée et dans les sections dédiées de la plateforme. L'opérateur garantit que les générateurs de nombres aléatoires utilisés par ses studios partenaires sont certifiés par des laboratoires indépendants (eCOGRA, iTech Labs, Gaming Laboratories International, BMM Testlabs) et que le RTP annoncé correspond à la version certifiée.

En cas d'incident technique (déconnexion, bug d'affichage, erreur de calcul) :

• Les mises engagées pendant l'incident sont, dans la mesure du possible, remboursées sur le solde réel du joueur.
• Les gains attribués par erreur peuvent être retirés du compte, sans que cela constitue une faute de l'opérateur.
• En cas de litige portant sur l'issue d'une partie, l'historique côté serveur fait foi.
• L'opérateur ne saurait être tenu pour responsable d'une déconnexion imputable à l'équipement du joueur, à son fournisseur d'accès internet ou à toute cause externe à sa plateforme.

9. Lutte contre la fraude et le blanchiment

L'opérateur applique un dispositif de surveillance continue des transactions et des comportements de jeu, destiné à prévenir la fraude et le blanchiment d'argent. Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Création de comptes multiples sous une même identité ou sous des identités fictives.
• Utilisation d'un VPN, d'un proxy ou de toute autre technique visant à masquer la localisation géographique réelle.
• Dépôts fractionnés destinés à contourner les plafonds journaliers ou les contrôles AML.
• Mises coordonnées entre plusieurs comptes sur un même jeu ou un même marché de pari.
• Utilisation d'un moyen de paiement n'appartenant pas au titulaire du compte.
• Transferts internes de solde entre comptes sans mise significative.
• Utilisation d'outils logiciels d'automatisation (bots) sur les jeux ou les paris.

Toute suspicion déclenche une revue manuelle par l'équipe conformité. Les comptes concernés peuvent être suspendus le temps de l'enquête, qui peut durer jusqu'à 30 jours ouvrés. En cas de confirmation, les sanctions prévues au paragraphe 4 et au paragraphe 10 s'appliquent, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

10. Clôture du compte joueur

Le compte peut être clôturé à l'initiative du joueur ou de l'opérateur, selon les modalités suivantes :

La clôture volontaire par le joueur ne nécessite aucune justification. Le solde réel est reversé dans les 10 jours ouvrés suivant la demande, sous réserve de la validation KYC et de l'absence de bonus en cours de wager (qui est annulé). Les documents personnels du joueur sont conservés pendant les durées légales de prescription applicables à Curaçao, puis supprimés conformément au RGPD.

11. Responsabilité de l'opérateur

L'opérateur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de sa plateforme, sans toutefois pouvoir garantir une continuité absolue. Il ne peut être tenu pour responsable des dommages suivants :

• Pertes financières résultant du jeu, qui demeurent la conséquence directe des décisions du joueur et du caractère aléatoire des résultats.
• Pertes résultant d'une déconnexion du joueur, d'un dysfonctionnement de son équipement, de son fournisseur d'accès ou d'un réseau tiers.
• Pertes résultant d'une utilisation non autorisée de son compte par un tiers, sauf à démontrer un manquement de l'opérateur à ses obligations de sécurité.
• Événements de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, interruptions réseau d'ampleur, mesures administratives).
• Modifications réglementaires imposant une suspension ou une adaptation du service dans un délai contraint.

En toute hypothèse, la responsabilité de l'opérateur, si elle devait être engagée, se limite au montant du solde réel du joueur à la date du fait générateur. Les éventuels bonus et gains issus de bonus ne sont pas inclus dans ce plafond.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme — nom Pampago, logo, chartes graphiques, textes, illustrations, interfaces, codes sources — sont la propriété exclusive de l'opérateur ou de ses partenaires. Les jeux et leurs mécaniques restent la propriété des studios qui les développent. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Le joueur dispose d'un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utilisation de la plateforme, limité à l'usage privé du compte joueur créé à son nom.

13. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du joueur est régi par la politique de confidentialité, consultable à l'adresse pampagocasino.mobi/politique-confidentialite. L'opérateur applique les principes du RGPD : finalité limitée, durée de conservation définie, droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité. Les demandes relatives aux données personnelles se formulent par e-mail à [email protected].

Les cookies et traceurs utilisés par la plateforme sont détaillés dans la politique cookies, consultable à l'adresse pampagocasino.mobi/politique-cookies. Le joueur peut à tout moment ajuster ses préférences depuis l'espace dédié de la plateforme.

14. Jeu responsable

L'opérateur promeut une pratique responsable du jeu et met à disposition de ses joueurs des outils de modération gratuits : limites de dépôt, limites de mise, limites de temps de session, pause temporaire et auto-exclusion. L'ensemble du dispositif est présenté sur la page Jeu responsable.

Les jeux d'argent sont strictement réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans et peuvent entraîner une dépendance. En cas de besoin, le joueur peut contacter l'association Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (appel gratuit et anonyme) ou consulter le site joueurs-info-service.fr. Des structures équivalentes existent pour les joueurs résidant dans d'autres pays francophones (SOS Joueurs, Gamblers Anonymous France) et pour les joueurs anglophones (BeGambleAware, GamCare).

15. Résolution des litiges

En cas de différend entre le joueur et l'opérateur, les parties s'efforcent de parvenir à une résolution amiable dans les meilleurs délais. La procédure suit cinq niveaux successifs :

1. Niveau 1 — Service client. Le joueur contacte l'équipe support par chat ou e-mail ([email protected]). La majorité des demandes se résout à ce niveau en quelques minutes à quelques heures.
2. Niveau 2 — Escalade interne. Si le niveau 1 ne permet pas de résolution, le dossier est transmis à l'équipe conformité et, le cas échéant, à la direction des opérations. Une décision écrite motivée est fournie sous 10 jours ouvrés.
3. Niveau 3 — Médiateur sectoriel indépendant. Le joueur peut saisir eCOGRA ou IBAS, dont les décisions sont contraignantes pour l'opérateur. La saisine doit intervenir dans les 6 mois suivant le fait générateur.
4. Niveau 4 — Autorité de régulation. En dernier recours administratif, la Curaçao Gaming Control Board peut être saisie dans les 12 mois suivant le fait générateur. Les coordonnées figurent sur la page Licence et sécurité.
5. Niveau 5 — Recours judiciaire. En l'absence de résolution par les niveaux précédents, les parties peuvent recourir aux tribunaux compétents selon la loi applicable précisée au paragraphe 16.

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU et l'ensemble du contrat liant l'opérateur et le joueur sont régis par le droit de Curaçao. Les tribunaux de Willemstad sont compétents pour connaître de tout litige qui n'aurait pas trouvé de résolution par les voies prévues au paragraphe 15, sans préjudice des dispositions impératives de la loi applicable au lieu de résidence du joueur, lorsqu'elles existent et qu'elles sont plus protectrices.

Le joueur reconnaît que la législation sur les jeux d'argent et paris en ligne varie d'un pays à l'autre et qu'il lui appartient de s'assurer de la licéité de l'utilisation de la plateforme au regard du droit applicable à son lieu de résidence. L'opérateur ne peut être tenu pour responsable des conséquences, pour le joueur, d'une utilisation de la plateforme dans un pays où elle serait prohibée.

17. Dispositions finales

• Divisibilité — si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
• Renonciation — le fait pour l'opérateur de ne pas se prévaloir d'un manquement du joueur à une obligation ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Cession — l'opérateur peut céder tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers, notamment dans le cadre d'une opération de fusion-acquisition ou de restructuration. Le joueur est informé 30 jours avant la cession effective et peut, dans ce délai, demander la clôture de son compte.
• Langue — les présentes CGU sont rédigées en français et traduites dans plusieurs autres langues à titre indicatif. En cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi.
• Intégralité du contrat — les présentes CGU, complétées par les documents annexes mentionnés au préambule, constituent l'intégralité du contrat entre l'opérateur et le joueur et annulent toute discussion ou accord antérieur sur le même objet.

Questions fréquentes sur les conditions générales Pampago

Les conditions générales peuvent-elles être modifiées sans mon accord ?

L'opérateur peut modifier les CGU, mais toute modification substantielle est notifiée aux joueurs 30 jours à l'avance par e-mail. Pendant ce délai, chaque joueur peut refuser les nouvelles conditions en demandant la clôture de son compte, auquel cas son solde réel lui est reversé selon la procédure prévue à l'article 10.

Que se passe-t-il si je perds l'accès à mon compte ?

Utilisez les options de récupération présentées sur la page Connexion : réinitialisation du mot de passe par e-mail, vérification par SMS, contact au Service client. Ne créez jamais un nouveau compte pour contourner le problème — cela violerait la règle du compte unique.

Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?

Les données du compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans après la clôture pour répondre aux obligations réglementaires. Les documents KYC sont conservés pendant 7 ans. Les détails complets figurent dans la politique de confidentialité et sur la page Licence et sécurité.

Puis-je récupérer un bonus annulé pour cause de non-respect des règles ?

Non. Les bonus annulés pour non-respect des règles (mise maximale dépassée, comptes multiples, chasse aux bonus) ne peuvent pas être restaurés. Les gains issus du bonus sont également confisqués dans la limite des gains attribuables au bonus. En revanche, le solde réel initialement déposé par le joueur reste intact.

Que faire si je ne reçois pas de réponse à ma réclamation ?

La procédure de résolution des litiges prévoit cinq niveaux successifs. En l'absence de réponse satisfaisante au Service client dans un délai raisonnable, le joueur peut escalader en interne, puis saisir eCOGRA ou IBAS (médiateurs sectoriels indépendants), la Curaçao Gaming Control Board (autorité de régulation) et, en dernier recours, les tribunaux de Willemstad.

Mon pays de résidence est-il concerné par ces conditions ?

Les CGU s'appliquent à tous les joueurs quelle que soit leur résidence, sous réserve des dispositions impératives de la loi locale lorsqu'elles sont plus protectrices. Il appartient à chaque joueur de vérifier la licéité de l'utilisation de la plateforme au regard du droit applicable à son lieu de résidence. L'opérateur n'opère pas sous licence de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) française.

Que signifie « compte inactif » et quelles sont les conséquences ?

Un compte sans aucune activité (connexion, dépôt, mise, retrait) pendant 24 mois consécutifs est considéré comme inactif. L'opérateur notifie le joueur 90 jours avant la clôture et lui propose de récupérer son solde. En l'absence de réponse dans ce délai, le solde peut être transféré à l'autorité compétente conformément à la législation applicable.

Puis-je céder mon compte à quelqu'un d'autre ?

Non. Le compte joueur est strictement personnel et non cessible. Toute tentative de transfert à un tiers constitue une violation des CGU et peut entraîner la fermeture du compte ainsi que l'annulation des gains issus de l'utilisation frauduleuse.

Jeu responsable. Réservé aux personnes majeures (18+). Les jeux d'argent comportent des risques : pertes d'argent, addiction. Jouez avec mesure. Aide et information : Joueurs Info Service - 09 74 75 13 13.